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Dernière mise à jour : octobre 2022

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Vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, ou toute autre information permettant de Vous identifier de manière directe ou indirecte, sont protégées et font l’objet d’un encadrement juridique contraignant, au titre notamment de la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

L'Autobus collecte et traite certaines de Vos données personnelles, notamment

- de manière directe lors de la navigation sur les Sites,

- de manière automatique au moyen de cookies et

- au travers des différents supports de collecte d’information disponibles sur les Sites.

L'Autobus a conscience de l’importance du respect de Vos données personnelles et met en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer à ses obligations au titre de la règlementation applicable à la protection des données personnelles.

L'Autobus vous informe, par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité (voir la « Politique de confidentialité »), de la manière dont Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les Sites.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU et doit être lue conjointement à celles-ci. L’ensemble des termes utilisés avec une majuscule et qui ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée : L'Autobus vous encourage à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications apportées et de rester informé des mesures prises pour protéger Vos données personnelles.

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Qui collecte vos données ?

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Vos données personnelles sont collectées et traitées par l’association L'Autobus, agissant en qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter L'Autobus :
• Par courrier : L'Autobus, 33 rue Gaston Veyssière 76000 ROUEN ;
• Par téléphone : 02 35 65 62 09 ;
• Par email : lautobus.contact@gmail.fr

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Quelles sont les données personnelles collectées ?

L'Autobus collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires pour mener à bien ses différentes actions au travers des Sites, en conformité avec son objet statutaire.

L'Autobus est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données identifiantes : civilité, nom, prénom ;

• Données de contact : email, adresse postale, téléphone ;

• Données bancaires et relatives aux paiements : masque de carte bancaire, date d’expiration, IBAN, identifiants de transaction, chèques bancaires ;

• Données de connexion et d’utilisation des Sites : adresse IP, données techniques relatives à votre navigateur ou votre appareil, logs de connexion et d’usage.

Un astérisque (-*) placé à côté du champ de saisie indique que l’information demandée est obligatoire et nécessaire afin de répondre à votre demande. En l’absence de réponse à ces informations obligatoires, L'Autobus ne sera pas en mesure de répondre favorablement à votre demande.

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Pour quelles raisons L'autobus collecte mes données personnelles ?

L'Autobus s’engage à ce que Vos données personnelles soient collectées de façon loyale et transparente.

L'Autobus collecte et traite Vos données personnelles afin de mener à bien ses actions, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, listées ci-après :

• Gérer les adhésions ;

• Partager les dernières actualités concernant Le Rire Médecin et ses missions (newsletter) ;

• Permettre la collecte des dons sur don : lautobus.fr ;

• Gérer administrativement les dons, comprenant le traitement des dons et l’émission de reçus fiscaux

• Permettre la création, la contribution et la gestion de cagnottes, sur autobus.fr ;

• Gérer administrativement les dons provenant des cagnottes ;

• Gérer les demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact ;

• Gérer les formations ;

• Diffuser les témoignages ;

• Permettre et améliorer la navigation sur les Sites ;

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique ;

• Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour fondement une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Exécution d’une ou de plusieurs obligation(s) contractuelle(s) ;

• Intérêts légitimes poursuivis par http://www.lautobus.fr/ ;

• Le respect par Le Rire Médecin de ses obligations légales.

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Vos données personnelles sont-elles partagées avec d’autres personnes ?

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de L'Autobus :

• pour assurer le traitement administratif des dons et des reçus fiscaux ;

• pour répondre à vos demandes ;

• pour vous communiquer des informations en lien avec la mission de L'Autobus.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, notamment

- des partenaires du secteur associatif, à des fins de prospection (sauf exercice de Votre droit d’opposition) ou

- des prestataires ou sous-traitants de L'Autobus, comme :​

• Le prestataire d’hébergement : O.V.H. ;

• Les prestataires de paiement : HelloAsso, auquel cas leurs politiques de confidentialité respectives s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ces tiers n’ont qu’un accès limité à Vos données personnelles et ont une obligation contractuelle de les traiter conformément avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

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Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Aucune donnée personnelle ne peut être conservée pour une durée illimitée.

L'Autobus n conserve vos données personnelles pour une durée limitée et proportionnée, en fonction des opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

En fonction des finalités des traitements définis, vos données personnelles seront conservées notamment :

• Adhésions : Pendant la durée de l’adhésion ;

• Communications et candidatures : 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec L'Autobus ou jusqu’au retrait du consentement dans le cas de la newsletter (désinscription) ;

• Reçus fiscaux : 10 ans ;

• Cagnottes : Durée de la récolte de fonds ;

Elles sont ensuite être archivées pour une durée de 5 ans, correspondant à la durée de prescription de droit commun (sauf pour les communications et la candidature) pour respecter la loi ou effacées, le cas échéant.

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Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées ou utilisées dans des conditions garantissant leur confidentialité :

• Formulaire de dons sécurisé par le protocole de cryptage SSL ;

• Sécurité des réseaux et des locaux ;

• Sensibilisation aux problématiques RGPD.

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Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?

Droit de consultation : Vous êtes en droit de consulter les données personnelles Vous concernant, traitées par L'Autobus.

Droit de rectification : Vous êtes en droit de solliciter de la part de L'Autobus la rectification de Vos données personnelles, en cas d’erreur.

Droit de limitation : Vous êtes en droit de demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances :

• Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ;

• Vous considérez que nous traitons illicitement vos données personnelles et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

• En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander au Rire Médecin l’effacement de Vos données anciennes ou inexactes.

Droit d’opposition : Vous pouvez Vous opposer à tout moment à ce que Le Rire Médecin utilise certaines de Vos données personnelles, pour des raisons tenant à Votre situation particulières, sauf si des motifs légitimes prévalent sur Vos intérêts et droits et libertés.

Droit au retrait du consentement : Vous avez la possibilité de retirer Votre consentement à tout moment.

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Comment exercer mes droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter Le Rire Médecin :

• Par courrier : L'Autobus, 33 rue Gaston Veyssière 76000 ROUEN ;

• Par email : lautobus.contact@gmail.fr

Vous pouvez Vous désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de la Newsletter.

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Comment pouvez-vous faire une réclamation auprès de la CNIL ?

Vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et faire une réclamation :

• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;

• En ligne : www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.